CONDITONS GENERALES DE VENTES

1. Identité de la Société

Breizh Désir
E.U.R.L. au capital de 15 000 euros
78, Avenue des Champs-Élysées, Bureau 326
75008 Paris
978 712 669 R.C.S Paris

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'apporter toutes informations légales sur les conditions et modalités dans lesquelles la société Breizh Désir offre à la vente les produits présentés sur son site BDSMsextoy.fr et se propose de contracter, et d'autre part, de définir les droits et obligations des parties qui s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes des produits proposés sur son site Internet "BDSMsextoy.fr" par la société Breizh Désir. Au sein de ce document, le terme "Site internet" se confond à la société Breizh Désir qui possède et exploite le site quelque soit l'extension du nom de domaine redirigeant vers le site principal.

La société Breizh Désir se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les modifications sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.

3. Acheteur

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à tout Acheteur remplissant les conditions définies au présent article.

Les produits du site BDSMsextoy.fr sont proposés à la vente exclusivement aux Acheteurs ayant la qualité de consommateur qui se trouvent sur le territoire géographique suivant :
France métropolitaine, Corse, DOM TOM ainsi que dans les états membres de l'Union Européenne.

L'Acheteur préalablement à sa commande, déclare :

• Que l'achat de produits sur BDSMsextoy.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle, et qu’il est limité à une utilisation strictement non professionnelle ;
• Avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

4. Accès au site

L’achat des produits proposés par la société Breizh Désir est réalisée à partir du site BDSMsextoy.fr spécialisé dans les catégories d'articles réservées aux personnes majeures. La société Breizh Désir diffuse d'autres catégories de produits sur différents sites internet ainsi que sur plusieurs market-places.

5. Commande

5.1 Caractéristiques des produits - Disponibilité

Conformément à l'article L 111-1 du Code de la Consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site de BDSMsextoy.fr, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.

Les produits présentés sur le site BDSMsextoy.fr le sont sous réserve de disponibilité immédiate dans les stocks. La validation de la commande garantit la disponibilité immédiate du produit en vue d’une livraison dans les conditions de l’article 7.2.

5.2. Choix des produits

L'Acheteur doit prendre connaissance des produits et de leurs caractéristiques commercialisés par BDSMsextoy.fr sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins pour faire le choix du ou des produits faisant l'objet de sa commande. En outre, l'Acheteur connaissant les matériels, configurations et autres, qu'il utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui.

5.3. Formation du contrat - Acceptation des conditions générales de vente

Parmi les différentes catégories proposées sur le site internet de BDSMsextoy.fr (sextoys, lingeries, articles BDSM, etc.), l'Acheteur peut pré-sélectionner un ou plusieurs produits en les mettant en favori grâce à l'icône représentant un "Coeur". De plus, il peut les comparer en cliquant sur l'icône représentant une "Balance".

L'Acheteur doit renseigner, en créant un "compte client", l'ensemble des informations nécessaires pour le traitement de sa commande telle qu'elles apparaissent sur le site.

L’Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits qu’il envisage de commander en cliquant sur l’icône « AJOUTER AU PANIER » correspondant. Le produit choisi est ajouté au panier de l’Acheteur.

L’Acheteur clique ensuite sur « MON PANIER » et doit vérifier que les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et apparaissant dans le récapitulatif de la commande « PANIER » correspondent à sa volonté d’achat.

Cela fait, l'Acheteur procède à un clic sur « COMMANDER » pour finaliser sa commande et la valide en chosissant le mode de paiement.

Toute commande d’un produit proposé à la vente sur le site Internet BDSMsextoy.fr emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente de la société Breizh Désir dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande en validant la case à cocher correspondante.

La commande est réalisée, après acceptation des conditions générales de vente, dès que l'Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône " COMMANDER ".

La commande de l'Acheteur est confirmée par BDSMsextoy.fr, par courrier électronique qu’il est recommandé à l'Acheteur de conserver sur un document papier ou informatique.

6. Prix

6.1. Prix applicable

Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de BDSMsextoy.fr, indiqués en Euros, toutes taxes comprises, sont ceux en vigueur figurant sur le site au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur.

En cas d’erreur flagrante sur le prix mentionné sur le site ne correspondant manifestement pas au prix réel, la société Breizh Désir portera à la connaissance de l’Acheteur le prix réel effectivement applicable à l’achat du produit.

Lorsque le prix corrigé est supérieur au prix affiché, l’Acheteur aura le choix d’annuler ou de maintenir sa commande au tarif corrigé. Lorsque le prix corrigé est inférieur au prix affiché, Breizh Désir appliquera d’office le prix corrigé à l’Acheteur.

Les prix ne comprennent pas les frais d'expédition (sauf mention contraire), facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 20% en vigueur en France.

La vente des produits vers les DOM TOM et pays hors CEE est faite hors taxes (TVA 0%) sur le site BDSMsextoy.fr. La TVA et autres taxes douanière applicables dans ces Pays et départements seront récupérées par le transporteur lors de la livraison au client de la marchandise commandée.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par BDSMsextoy.fr à tout moment et seront applicables à toute commande passée postérieurement à la modification sans que le prix antérieur puisse être revendiqué par l’Acheteur.

6.2 Paiement du prix

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par l'Acheteur. Tout paiement incomplet ne correspondant pas au montant de l’achat donnera lieu à l’annulation de la commande.

L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par BDSMsextoy.fr au moment de la validation du paiement.

Toutes les commandes sont payables en Euros.

Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose de l'ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : carte bancaire (carte bleue, Mastercard, Maestro, Visa et American Express), Paypal, 2 fois sans frais.

L'Acheteur garantit à BDSMsextoy.fr qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.

BDSMsextoy.fr se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur, ou en cas d'incident de paiement.

En cas de suspicion de fraude, BDSMsextoy.fr se réserve le droit de demander tout justificatif d'identité à l'Acheteur, de procéder à toute vérification adéquate et/ou de faire procéder au paiement par virement, en subordonnant l’exécution de la commande à la satisfaction de ces conditions.

7. Livraison et réception

7.1 Règles générales

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de sa commande.

La facture est mise à la disposition de l’Acheteur sur son compte-client.

BDSMsextoy.fr propose à ses clients d'être livrés à domicile ou dans un réseau de point relais.

Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l'Acheteur ne sera acceptée.

7.2. Délais de livraison

Le délai courant de livraison est constituée du délai d’expédition des commandes augmenté du délai de transport.

Les produits dont la commande a été validée et confirmée sont généralement expédiés dans un délai de 24 heures ouvrées à compter l’encaissement effectif du prix.

Les délais de livraison effective dépendent du choix du mode de transport fait par l’Acheteur lors de sa commande.

Les délais moyens de transport au départ du dépôt de BDSMsextoy.fr sont disponibles sur la page « Expédition et Livraison »

En cas de non-respect du délai courant de livraison, l’Acheteur pourra, à son choix, soit solliciter la résolution de la vente dans les conditions prévues aux deuxième et troisième alinéas de l'article L. 114-1 du Code de la consommation, soit maintenir sa commande.

7.3. Réception

Nous recommandons à l’Acheteur de refuser tout colis abimé, ouvert ou souillé. Il peut, s’il le souhaite et avant de signer le bordereau de réception, vérifier le contenu en présence du livreur.

En cas de doute, il est conseillé de refuser le colis et de signaler l’incident à BDSMsextoy.fr dans les 14 jours suivant la réception.

Une fois le colis accepté et réceptionné, aucune réclamation ne sera possible auprès du transporteur.

Breizh Désir ne pourra pas être tenu responsable des produits abimés ou perdu pendant le transport.

7.4 Problèmes de qualité ou de conformité

En cas de livraison d'un produit ne correspondant pas à la commande (abîmé ou non conforme), les réclamations doivent être adressées dans les 14 jours suivant la réception au Service Client de BDSMsextoy.fr par téléphone, par courrier électronique ou par mail.

Elles doivent comporter les coordonnées de l'Acheteur, les références du produit, les motifs et justificatifs de la réclamation. Dans ce cadre, BDSMsextoy.fr pourra demander à l’Acheteur de lui transmettre les photographies et explications nécessaires à un traitement rapide des réclamations.

Le retour du produit dans son état et emballage d'origine ainsi que de l’ensemble des accessoires garantit l’intégrité du matériel et la preuve de la cause de la réclamation. A défaut, BDSMsextoy.fr se réserve le droit d’émettre toutes réserves sur la réclamation.

Les frais du retour de produit restent à la charge de l'Acheteur.

Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus, l'Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

8. Droit de Rétractation

Le délai de rétractation de l’Acheteur est porté par BDSMsextoy.fr à 14 jours.

Les produits doivent impérativement être retournés à BDSMsextoy.fr dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine, avec aucune trace d'utilisation et accompagnés de la facture ou des coordonnées de l’Acheteur et des références complètes de la commande.

Les sextoys ou accessoires qui ont été utilisés (même un court instant) ne peuvent pas être repris.

De même, si le produit comporte une feuille de garantie ou tout autre document à compléter, celui-ci ne devra pas être rempli afin que l'Acheteur puisse exercer son droit de rétractation.

Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré de sorte que la commercialisation normale du produit serait affectée, ne sera pas remboursé.

Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur.

L'exercice du droit de rétractation donnera lieu à un remboursement effectué par le moyen qui a été utilisé par l'Acheteur lors du paiement de la commande.

9. Garantie

Les produits fournis par Breizh Désir bénéficient, conformément aux dispositions légales :

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part de l'Acheteur, comme en cas d'usure normale du bien, d'accident ou de force majeure et la garantie du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice.

BDSMsextoy.fr garantit l'Acheteur contre les défauts et vices cachés. Cette garantie s'applique à condition que le défaut soit caché, rende le produit impropre à l'usage auquel on le destine ou diminue très fortement son usage ; et existe à la date d'acquisition, de manière que l'Acheteur ne l'aurait pas acquis s'il l'avait connu.

En tout état de cause, les garanties ne couvrent pas :

10. Garantie pour les professionnels

Tout achat destiné à un usage professionnel, tels que la revente ou la location, ne pourra bénéficier de la garantie SAV offerte par Breizh Désir. En acceptant ces conditions générales de vente, vous reconnaissez et acceptez que la garantie SAV n'est pas applicable aux produits achetés à des fins commerciales ou de location. Cette exclusion de garantie s'applique également aux produits utilisés dans le cadre d'une activité professionnelle, même s'ils ont été achetés à des fins personnelles.

Breizh Désir décline toute responsabilité quant aux réparations, remplacements ou tout autre service après-vente pour les achats destinés à un usage professionnel. Nous vous encourageons donc à prendre en compte cette clause avant de procéder à un achat dans le cadre d'une activité commerciale ou de location.

11. Responsabilités

Les produits proposés par BDSMsextoy.fr sont conformes à la législation française en vigueur.

Le site BDSMsextoy.fr ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, ou de faute du client.

Le site BDSMsextoy.fr ne pourra pas être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, en raison notamment d'une incompatibilité de matériel ne peut engager la responsabilité de BDSMsextoy.fr ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement.

Le site BDSMsextoy.fr contient également des informations provenant des tierces personnes, et des liens vers d'autres sites web. BDSMsextoy.fr ne pourra pas en aucun cas être tenu pour responsable des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites web.

11.1 Propriété intellectuelle

Le contenu du site BDSMsextoy.fr, des présentes conditions générales de vente, des photographies, mises en pages, infographies, est la propriété de la société Breizh Désir et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

11.2 Non validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

11.3 Non renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

11.4 Loi applicable

Les ventes de produits de la société BDSMsextoy.fr sont soumises à la loi française.

11.5 Informatique et Libertés

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées à l'Acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.

L'Acheteur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant comme indiqué dans la Politique de Confidentialité.

Les informations collectées par BDSMsextoy.fr lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par BDSMsextoy.fr qui pourra transmettre tout ou partie des informations à ses partenaires commerciaux après avoir obtenu l’accord du client et s’être assuré de la finalité de leur utilisation et de leur destruction dès la relation commerciale achevée.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la commande et au paiement pourront être transmises aux personnes habilitées en vertu de la loi pour vérification.

11.6 Service clientèle et suivi de commande

Pour toute information l'Acheteur peut contacter le Service Client par téléphone, par courrier postal et électronique ou via les formulaires de contact du site ainsi que sur les pages des réseaux sociaux associés.